Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du Moisiréseau et de l'ensemble des services Moiseissure (Moiseissure+, Bibliothèque, Roms, Boards, Science). Nous avons rédigé ce document dans un langage aussi clair que possible ; pour toute question sur son interprétation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées en fin de page.
Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des services accessibles sous le domaine moiseissure.ch et ses sous-domaines, à savoir : le Moisiréseau (messagerie, chat, salon vocal), Moiseissure+ (streaming), la Bibliothèque, Roms, Boards et Science (ci-après, ensemble, le « Service »). La création d'un compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Le Service est édité et administré par une personne physique (ci-après, l'« Éditeur »), à titre personnel et non commercial. La dénomination « Moiseissure Corporation » désigne le projet et ne constitue pas une société enregistrée.
L'inscription est ouverte à toute personne âgée d'au moins 13 ans. Les utilisateurs mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur légal avant de créer un compte.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. Chaque compte est strictement personnel : il ne peut être partagé, cédé, ni utilisé pour le compte d'un tiers. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et ne peuvent usurper l'identité d'autrui.
L'accès au Service est entièrement gratuit. Aucun paiement, abonnement ou don n'est requis pour bénéficier de l'intégralité de ses fonctionnalités.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'utilisateur s'engage à ne pas :
Ces règles s'appliquent à l'ensemble des espaces du Service : chat, messages privés, salon vocal, Boards, ainsi qu'à tout contenu déposé dans l'espace de fichiers.
L'utilisateur conserve la propriété du contenu qu'il publie (messages, fichiers, images). En le publiant sur le Service, il accorde à l'Éditeur une autorisation limitée d'hébergement et d'affichage de ce contenu aux personnes concernées (les autres utilisateurs, ou l'utilisateur lui-même pour un fichier privé), pour la durée pendant laquelle ce contenu reste en ligne.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie ou téléverse, et doit s'assurer d'en détenir les droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image des personnes représentées, etc.).
En cas de non-respect des présentes Conditions, l'Éditeur se réserve le droit de retirer un contenu et de suspendre temporairement ou définitivement le compte concerné, à sa seule discrétion. Selon la gravité des faits constatés, cette décision peut être prise sans avertissement préalable.
Tout contenu manifestement illégal (voir section 4) peut faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
Le Service repose sur une infrastructure auto-hébergée, administrée par l'Éditeur en dehors de toute activité professionnelle. Il est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue : des interruptions, coupures ou opérations de maintenance peuvent survenir sans préavis.
Les fonctionnalités proposées sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées ou retirées à tout moment.
La dénomination « Moiseissure », les logos, l'interface ainsi que le code des services Moiseissure demeurent la propriété de l'Éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, redistribution ou réutilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable et écrite.
Le Service est proposé à titre personnel et non commercial. Dans la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas de perte de données ou d'interruption de service.
Chaque utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait du Service et du contenu qu'il y publie.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment, en contactant l'Éditeur à l'adresse indiquée en fin de page. Se reporter également à notre politique de confidentialité pour le détail du traitement des données après suppression du compte.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées, notamment pour refléter l'évolution du Service. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page est actualisée à chaque modification. Toute modification substantielle fait l'objet d'une annonce sur le tableau de bord du Moisiréseau.
Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :